Le plan local d’urbanisme de la commune de Saint-Chaffrey a été approuvé par délibération du conseil municipal en date du 16 mars 2023 et est exécutoire depuis le 7 avril 2023.
La délibération d’approbation dans son intégralité est affichée en Mairie pendant un mois continu.
Le dossier de Plan Local d’Urbanisme est disponible en ligne sur le site géoportail de l’urbanisme > https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr , ainsi qu’en Mairie – Route du Pont-Levis à Saint-Chaffrey (05330) aux jours et heures d’ouverture habituelle."
